By Claire-Marie de VULLIOD , Responsable département SIRH - Analyste Senior
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Afin de simplifier une partie de leur gestion des ressources humaines, l'Etat a décidé de rassembler l'ensemble des déclarations sociales faites par les entreprises en une seule et unique déclaration de collecte des données individuelles : la Déclaration sociale nominative (DSN). Une fois en place, la DSN fait l'objet d'une transmission unique, mensuelle et 100% dématérialisée. Mesure phare du « choc de simplification » souhaité par le gouvernement, ce nouveau dispositif légal qui devait initialement devenir obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, a été sagement reporté d’une année. Des zones d’ombre clairement identifiées pour certains secteurs d'activité comme des difficultés sur le calendrier de mise en œuvre font qu’un grand nombre d’entreprises (notamment les TPE) ne pouvaient pas être au rendez-vous. Les pouvoirs publics ont donc décidé de planifier à nouveau l’échéance pour toutes les entreprises au 1er janvier 2017 avec toutefois une obligation intermédiaire pour certaines entreprises en juillet prochain (voir tableau p. 8).

L'enjeu de simplification est évident. Toutefois, il réclame de la part des entreprises, avant d’en recueillir les bénéfices, de préparer le terrain. Car, comme la DSN remet en cause le processus de gestion de la paie et d'établissement des bulletins de salaire, les entreprises ont plus qu’intérêt à anticiper sa mise en œuvre.

L'application la plus directement concernée via les solutions logicielles de la paie voient, modules et services, arriver chez plus de 130 éditeurs signataires de la charte DSN.

Ce dossier de recherche rappelle le principe et les objectifs de ce dispositif, son cadre légal, ses incidences sur les services de paie et ce que les entreprises sont en droit d'attendre de leur éditeur de paie. Exposé des conditions pour mettre sereinement en place un projet DSN.

SOMMAIRE

- PRINCIPE ET OBJECTIFS DE LA DSN
- LA PERCEPTION DES ENTREPRISES
- METTRE EN PLACE UN PROJET DSN
- LE RÔLE DES ÉDITEURS RH

 

Les objectifs

Nos dossiers de recherche présentent en quelques pages l’analyse d’une tendance (buzz ou réalité ?) et de son impact sur le SI. Elles décryptent un concept ou l’apport d’une technologie, comparent différentes approches ou méthodologie, dressent la typologie d’une offre produit, proposent des best practices, listent des recommandations en signalant les pièges à éviter.

Ce dossier fait partie de notre outil d’accompagnement pour les DSI : le Pack Executive