La marque NF Système d’Archivage Electronique (NF 461) permettra bientôt d’identifier clairement les prestataires tiers archiveurs ou les entreprises qui respectent bien la norme NF Z42-013 ou sa déclinaison internationale ISO 14-641-1, relative aux systèmes d’archivage électronique.
Cette nouvelle marque NF 461, mise en place par Afnor Certification, organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), sous l’égide du Service interministériel des Archives de France, est le fruit des travaux de grands utilisateurs et de nombreuses associations professionnelles dont la Fédération Nationale des Tiers Confiance (FNTC).
Après plus d’un an au sein du groupe d’experts ayant développé les règles de certification NF, la FNTC devient membre de la commission de validation du référentiel de certification NF Système d’Archivage Electronique (NF 461).
Afnor Certification devrait pouvoir entamer ses audits de certification NF d’ici la fin de l’année 2012. Sous certaines conditions habituelles en la matière, un demandeur de la marque NF déjà titulaire d’un certificat ISO-9001 ou ISO/IEC 27001, ou NF Logiciel, pourra bénéficier de modalités de contrôle allégées.
>> En savoir plus :
- Dossier de recherche : L’archivage électronique : se retrouver dans la jungle réglementaire
- Etude : Les Systèmes d’archivage électronique
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