DECRYPTAGE - La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale des factures, qui confère au document une valeur de preuve, implique un cadre légal précis. Aussi peu d'outils savent-ils aujourd'hui prendre en compte cet aspect. Pour plus de précision sur la question, on se reportera à l'étude réalisée par le CXP sur les outils de dématérialisation fiscale.
Par Vincent Lieffroy

Dématérialisation fiscale de factures DEFINITION. La dématérialisation fiscale des factures doit être distinguée de la facturation électronique :

Facturation électronique : l’échange de factures se fait par voie électronique entre client et fournisseur, mais la preuve juridique reste la facture papier. L’objectif est de fluidifier les processus entre les différents acteurs mais cette technologie ne modifie pas le traitement fiscal et juridique de la transaction. Le mode de facturation électronique le plus répandu aujourd’hui est l’EDI.
Dématérialisation fiscale : l’envoi de facture se fait uniquement par voie électronique, et le document transmis a valeur de preuve. Ce traitement se fait dans un cadre juridique précis : le principe est le même mais l’échange s'effectue sous contrôle de mention légale, les fichiers concernés étant normés.

La dématérialisation fiscale est régie par les articles 289 bis et 289 V du Code Général des Impôts. Le législateur a assoupli les conditions de conservations des factures. L’instruction fiscale du 11 janvier 2007 autorise en effet la conservation d’un double électronique des factures papiers émises (dans le cadre de la facturation électronique ou non). L’enregistrement des documents doit être réalisé sur un support sécurisé et non réinscriptible ou bien signé électroniquement.

LES ENJEUX. Facturation électronique et dématérialisation fiscale s’inscrivent dans la recherche constante de gains de productivité, d'autant que le volume de factures à traiter ne cesse de croître (selon le baromètre b-process, plus de 100 millions de factures seront dématérialisées sur l’année 2008).
Il est important de fixer ce qui est attendu avant la phase de mise en œuvre d’un projet de dématérialisation fiscale : le pourcentage d’automatisation des factures reçues et/ou émises ainsi que le pourcentage des factures sans erreur ni litige constituent par exemple des indicateurs de référence qui doivent être suivis et optimisés.
Le projet de mise en œuvre d’une solution de dématérialisation des factures fournisseurs ne peut être l’apanage exclusif de la direction financière. L’implication de la direction des achats, qui a une très bonne connaissance du processus « invoice-to-pay », est essentielle.
La diminution du nombre de litiges figure parmi les enjeux importants auxquels la dématérialisation fiscale doit répondre, par l’automatisation des processus invoice to pay et order to cash.
Enfin, l’intégration dans le système d’information passe par l’utilisation d’interfaces et de webs services basés sur les standards du marché.

LES ACTEURS. Les acteurs sur ce marché sont tous des spécialistes du traitement des flux dématérialisés, essentiellement des flux de facturation ou bien du traitement des flux EDI. Certains éditeurs proposent des fonctionnalités complémentaires telles que l’intégration dans le processus achats ou l’intégration dans le processus de vente (allant jusqu’au règlement de factures). Un grand nombre d’éditeurs existe sur ce marché atomisé, relativement épargné jusqu’alors par la concentration du marché des éditeurs de progiciels. Mais peu mettent en avant de réelles références de clients ayant mis en place la dématérialisation fiscale de leurs flux de facturation.
Il n’y a en outre pas de grands éditeurs, locaux ou internationaux, présents sur ce marché, hormis Generix qui a procédé au rachat d’Influe. Même si une majorité des acteurs importants sont ou ont été adossées à de plus grands groupes. C’est la cas d’Accelya, anciennement filiale d’ADP GSI, de b-Process, filiale de BRED-Banque Populaire, d’Orange Business Services, de Seres, filiale du groupe La Poste, ou encore de Cegedim-EDI, branche chargée des échanges électroniques de données au sein du groupe Cegedim. Seul Deskom figure d’acteur à la fois indépendant et occupant une place importante sur ce marché.
Les éditeurs proposant des solutions de coffre-fort électroniques sont peu nombreux : le principal partenaire des éditeurs de dématérialisation est CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation. Aspheria et Cecurity.Com sont les deux autres acteurs dont les solutions sont interfacées avec les progiciels de dématérialisation fiscale.

TENDANCES. Certains éditeurs cherchent des relais de croissance du coté des PME-PMI. Le modèle économique retenu pour nombre d’entre eux est la location d’application (SaaS ou ASP) ce qui peut inciter ces entreprises aux budgets IT inférieurs à ceux des grands comptes à adopter une solution de dématérialisation fiscale. La tarification est généralement réalisée au volume de factures traitées.
Du coté des entreprises, l’auto-facturation est peu demandée : les entreprises préfèrent facturer elles-mêmes plutôt que de confier cette opération à leurs clients. Les grandes entreprises ont initié les premiers projets de dématérialisation fiscale, et plus précisément les entreprises du secteur de la grande distribution. Les PME-PMI ont tout intérêt à se tourner elles aussi vers ce type de solution, gage d’efficacité et de fluidification de la circulation des données.

REFERENCES CLIENTS. On lira dans les communiqués suivants quelques exemples d'implémentation de dématérialisation fiscale :

>> Pour en savoir plus :

Réservé à nos abonnés , notre Service Expert "Les outils de la dématérialisation fiscale". Lire la présentation de ce domaine, ainsi que la liste des progiciels évalués dans le cadre de cette étude.
L'Œil Expert, 15 avril 2008

Mis en ligne le 15/04/2008

Retour à la liste