Dossier de recherche - SECTEUR PUBLIC - Impacts du décret GBCP sur le système d’information : les clés pour bien se préparer à la réforme

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) prévoit pour les organismes publics, notamment, la mise en place d'une comptabilité budgétaire distincte de la comptabilité générale. Objectif : améliorer le pilotage budgétaire de ces organismes et faciliter l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques publiques par l’Etat.

Or, les dispositions de ce décret, qui portent un nouveau modèle de gestion, ont un impact structurant sur le système d'information comptable et financier de ces organismes, et, indirectement, sur les domaines de gestion qu'ils traitent en aval et en amont de leur gestion financière. Elles modifient en profondeur les organisations en place.

L’objectif de ce dossier de recherche, réalisé avec la collaboration de Philippe Baron, Associé CGI Business Consulting, est de fournir aux organismes publics (à leurs responsables financiers et aux DSI) une synthèse des principaux points de vigilance concernant la mise en œuvre de ce décret dans les SI : quels sont les points fonctionnels concernés dans le cadre de la transformation qu’il impose ? Lesquels d'entre eux devront impérativement être pris en charge par les applications comptables et de gestion ou par l'ERP(*) comptable et financier ?

L'observation méthodique de ces points de vigilance (dont la criticité peut varier en fonction des activités de l'organisme concerné) aidera à élaborer le cahier des charges de l'opérateur et à assurer les meilleures conditions de la mise en place du décret, garantissant ainsi  une migration réussie vers le décret GBCP.

* ERP = Entreprise Ressources Planning, ou PGI (Progiciel de Gestion Intégrée)

SOMMAIRE

- CONTEXTE ET ENJEUX
- DOMAINES FONCTIONNELS CONCERNÉS
- DÉMATERIALISATION ET WORKFLOW
- CONTRÔLE INTERNE