Dossier de recherche SECTEUR PUBLIC - Réforme DT-DICT : impacts sur le SIG d’une collectivité

Initiée en 2012, la réforme DT DICT (Déclaration de projets de Travaux - Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) représente une   révolution dans la gestion de l’espace public.

Cette réforme a pour objectif de transformer en profondeur les modes de fonctionnement des divers acteurs de la sphère « Travaux » et modifier les activités et l’organisation des collectivités territoriales. Il était nécessaire en effet que les entreprises réalisant les travaux connaissent bien l'environnement dans lequel elles doivent intervenir, afin de garantir la sécurité des opérateurs.

Axée sur l’obligation de localiser précisément les réseaux sur un fond de plan à grande échelle, la mise en œuvre de la réforme touche directement le système d’information géographique (SIG) des collectivités.

Cet article traite des impacts de la réforme DT DICT sur le SIG d’une collectivité territoriale. Il ne s’agit pas d’une présentation de la réforme DT DICT dans son ensemble.

 

SOMMAIRE

- LE CONTEXTE
- LE CŒUR DE LA RÉFORME : RESPONSABILISER ET LOCALISER
- LES QUATRE RÔLES DE LA COLLECTIVITÉ ET LEURS CONSÉQUENCES SUR LE SIG
- LES PISTES DE RÉFLEXION
- EN RESUMÉ
- LIENS - SOURCES